1. Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
C’est l’assemblée annuelle obligatoire.
✔️ Caractéristiques :
- Doit se tenir au moins une fois par an
- Porte sur la gestion courante
- Examine les comptes, vote le budget, désigne le syndic
✔️ Décisions typiques d’une AGO :
- Approbation des comptes
- Vote du budget prévisionnel
- Fixation des charges courantes
- Désignation / renouvellement du syndic
- Travaux d’entretien courant
- Questions récurrentes prévues par la loi
➡️ On y utilise principalement les majorités articles 24 et 25.
2. Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Elle est convoquée en dehors de l’assemblée annuelle, quand une décision importante, urgente ou lourde doit être votée.
✔️ Caractéristiques :
- Pas obligatoire
- Peut être convoquée à tout moment (syndic, conseil syndical ou copropriétaires représentant ¼ des voix)
- Porte sur des décisions plus importantes ou exceptionnelles
✔️ Décisions typiques en AGE :
- Gros travaux (ravalement, toiture…)
- Modifications du règlement de copropriété
- Autorisation de transformation importante (réunions de lots, surélévation)
- Vente de parties communes
- Travaux votés à l’article 26
- Modification de la destination de l’immeuble
- Mise en conformité lourde (sécurité, accessibilité, etc.)
➡️ On y utilise souvent les majorités articles 24, 25, 26 voire l’unanimité.
3. Points essentiels à retenir
| Élément | AGO | AGE |
| Fréquence | Obligatoire 1 fois/an | Quand nécessaire |
| Objet | Gestion courante | Décisions lourdes / urgentes |
| Majorités utilisées | Art. 24 / 25 | Art. 24/25 / 26 / Unanimité |
| Convocation | Par le syndic (obligatoire) | Par le syndic ou sur demande d’un copropriétaire |
4. En pratique : pourquoi cette distinction ?
La loi parle simplement d’Assemblée Générale, mais :
- L’AGO = l’AG annuelle “classique”
- L’AGE = une AG supplémentaire pour traiter un sujet important à la demande de la copropriété et d’un copropriétaire.
- Si la demande vient d’un copropriétaire, en principe, les frais liés à la convocation et la tenue de l’AGE sont intégralement à sa charge.