Pour faire inscrire un point à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale (AG) de sa copropriété, un copropriétaire doit suivre une procédure simple, mais respecter une certaine forme et un délai précis.
✅ 1. Rédiger une demande écrite au syndic
Il doit adresser au syndic une lettre ou un email demandant l’inscription d’un point à l’ordre du jour.
Sa demande doit obligatoirement contenir :
✔️ Le sujet précis du point à inscrire
Exemple . : “Inscription d’un point concernant la création d’un local vélo”.
✔️ Une résolution rédigée à soumettre au vote
L’AG vote une résolution, pas simplement un “point”.
Ex. : “L’assemblée générale décide de la création d’un local vélo dans la zone de stationnement, selon le devis X pour un montant de X €.”
✔️ Les documents utiles
Devis, photos, plans…
Le syndic les annexera à la convocation.
✅ 2. Envoyer la demande dans les délais
Il doit envoyer sa demande avant l’envoi des convocations, qui doivent être expédiées au moins 21 jours avant l’AG. Pour garantir l’inscription du point, il est préférable d’envoyer la demande 1 à 2 mois avant la tenue de l’AG.
✅ 3. Mode d’envoi recommandé
Le moyen le plus sûr est :
📩 La lettre recommandée avec accusé de réception
Cela apporte une preuve de l’envoi. ( email ou un courrier simple peut aussi être accepté si le syndic l’autorise)
📩 Courrier remis en mains propres contre signature
📌 Modèle de courrier
Objet : Demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale
Madame/Monsieur le syndic,
En ma qualité de copropriétaire du lot n°…, il vous demande d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale la résolution suivante :
[description claire de la résolution à voter]
Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires (devis, photos, etc.).
Je vous remercie de bien vouloir ajouter ce point à la convocation.
Cordialement,
[Nom, coordonnées]