Voici une explication claire et synthétique du dégât des eaux en copropriété et du fonctionnement de la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble).
💧 1. Dégât des eaux : ce qu’il faut retenir
Un dégât des eaux en copropriété peut venir :
- d’une fuite chez un copropriétaire (machine à laver, canalisation, sanitaire…)
- d’une fuite dans les parties communes (colonne d’évacuation, toiture…)
- d’un voisin (lot supérieur, latéral)
- d’un équipement privatif ou commun
En cas de dégât des eaux :
- Déclarer le sinistre à son assurance habitation (souvent en 5 jours).
- Prévenir le syndic si les dégâts concernent plusieurs lots ou les parties communes.
- Rechercher l’origine : propriétaire, voisin, syndic pour les parties communes.
📄 2. La Convention IRSI : qu’est-ce que c’est ?
La convention IRSI (en vigueur depuis 2018) encadre la gestion des dégâts des eaux et incendies impliquant plusieurs logements.
Son objectif :
- simplifier
- accélérer
- harmoniser les indemnisations
… en évitant les interminables échanges entre assurances.
Elle s’applique dans les immeubles, que ce soit en copropriété ou en location.
🧩 3. Comment fonctionne la convention IRSI ?
✔️ A. Un seul assureur pilote : l’“assureur gestionnaire”
Il y a un assureur gestionnaire unique, désigné selon le lieu des dommages, pas selon la responsabilité.
👉 C’est l’assurance du local endommagé qui gère le dossier, même si l’origine vient d’ailleurs.
Exemples :
- Le plafond de M. X est abîmé → c’est l’assurance de M. X qui gère.
- Deux appartements sont touchés → chaque assurance gère ses propres dommages.
✔️ B. Les seuils IRSI : deux niveaux
Niveau 1 : dommages ≤ 1 600 € HT (ou 1 800 € TTC)
→ L’assureur du local endommagé indemnise.
→ Aucune recherche compliquée de responsabilité.
→ Pas d’expertise contradictoire.
Niveau 2 : dommages entre 1 600 € HT et 5 000 € HT
→ L’assureur du local endommagé gère aussi mais peut missionner un expert IRSI.
→ L’origine est recherchée, mais toujours un seul gestionnaire.
✔️ C. Au-dessus de 5 000 € HT
La convention IRSI ne s’applique plus → on revient au droit commun des assurances.
Les recours entre assureurs redeviennent possibles.
🏠 4. Qu’en est-il des parties communes ?
Si l’origine provient des parties communes :
- l’assureur du local touché gère l’indemnisation (Niveau 1 et 2)
- puis se retourne si nécessaire contre l’assurance de la copropriété
Mais le copropriétaire n’a rien à gérer.
✔️ 5. Résumé simple
| Situation | Qui indemnise ? | IRSI ? |
| Dommages légers dans un seul appartement | Assurance du logement | Oui |
| Plusieurs logements touchés | Chaque assurance gère son assuré | Oui |
| Dommages > 5 000 € HT | Assurances selon responsabilités | Non |
| Origine dans parties communes | Assurance du local endommagé | Oui |